1. Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), le responsable du traitement des données collectées sur ce site est : votre pharmacien, Pierre Cathala. Il est responsable de toutes vos données personnelles. Il ne vend aucune donnée et ne les utilise que pour vous soigner ou traiter vos commandes.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous collectons et traitons trois catégories de données, chacune reposant sur une base légale distincte.
| Type | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Statistiques de visite (Google Analytics) | Adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée de visite, navigateur, système d’exploitation, provenance | Ces données permettent la mesure d’audience, l’analyse du comportement de navigation et de proposer des amélioration du site. | Votre consentement (vous pouvez refuser via le bandeau cookies). |
Commandes de parapharmacie | Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement, historique de paiement | Ces données permettent le traitement de vos commandes de produits de parapharmacie. | Exécution du contrat Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. |
Commandes de médicaments | Données de santé : âge, poids, taille, sexe, traitements en cours, allergies, grossesse/allaitement | Ces données sont obligatoire avant toute dispensation de médicament. |
Pourquoi un questionnaire médical pour les médicaments ?
La loi française (arrêté du 28 novembre 2016) impose qu’aucun médicament ne puisse vous être envoyé sans un échange personnalisé avec notre pharmacien. Une réponse automatique n’est pas autorisée. Un pharmacien de l’officine examine chaque commande individuellement pour vérifier qu’il n’y a pas de contre-indication ou d’interaction médicamenteuse.
3. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Échanges pharmacien / patient et données de santé (médicaments) | 3 ans |
| Votre compte client (sans données de santé) | 3 ans après votre dernière connexion |
| Historique des commandes (comptabilité) | 10 ans |
| Cookies Google Analytics | 13 mois |
Si vous demandez la suppression de votre compte nous supprimerons immédiatement vos données de contact, votre compte et vos préférences. En revanche, vos données de dispensation de médicaments ne peuvent pas être supprimées avant leur délai légal : la loi nous impose de les conserver pour des raisons de sécurité sanitaire. Nous vous en informerons par écrit dans le mois suivant votre demande.
3. Hébergement et sécurité des données
Infrastructure certifiée HDS
Le site lapharmaciedepierre.fr est hébergé sur infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. Cette certification garantit un niveau de sécurité renforcé pour le traitement des données de santé.
Toutes les données traitées sur ce site — y compris les données de santé — sont hébergées exclusivement chez notre hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique : AZNetwork.
4. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données :
| Droits | Ce que vous pouvez demander | Délais de réponse |
|---|---|---|
| Droit d’accès | Obtenir une copie de toutes vos données personnelles traitées, y compris les données de santé | 1 mois maximum |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant | 1 mois maximum |
| Droit à l’effacement | Demander la suppression de vos données (voir conditions ci-dessous) | 1 mois maximum |
| Droit à la limitation (art. 18) | Suspendre temporairement le traitement de vos données | 1 mois maximum |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine | 1 mois maximum |
| Droit d’opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale | Immédiat |
| Directives post-mortem | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès | 1 mois maximum |
Droit à l’effacement — conditions particulières pour les données de santé
Attention : le droit à l’effacement des données de santé liées à la dispensation de médicaments est soumis à des restrictions légales importantes.
Conformément à l’article 17.3(b) et (c) du RGPD, le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou à des fins d’archivage dans l’intérêt public.
En pratique, pour votre compte sur lapharmaciedepierre.fr :
- Peuvent être supprimés immédiatement sur demande : vos données de compte (email, mot de passe, adresse de livraison), vos préférences de navigation, vos données marketing.
- Ne peuvent pas être supprimés avant l’expiration de la durée légale de conservation : les données de dispensation de médicaments (questionnaire médical, échanges avec le pharmacien, historique des médicaments commandés). Ces données sont conservées dans le respect strict des durées légales énoncées à la section 2.3 et dans un périmètre cloisonné.
Comment exercer vos droits
Toute demande relative à l’exercice de vos droits doit être adressée :
- Par email : contact(a)lapharmaciedepierre.fr
- Par courrier postal : Pierre Cathala — Pharmacie du Soleil — 15 Avenue de la Liberté, 30220 Aigues-Mortes
- En joignant une copie d’un document d’identité (obligatoire pour les demandes concernant des données de santé)
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable du demandeur.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
5. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et traceurs conformément à la réglementation CNIL et au RGPD. Votre consentement est recueilli via un bandeau de gestion des cookies avant tout dépôt de cookies non essentiels.
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
| _ga, _gid, _gat (Google Analytics) | Analytique | Mesure d’audience — soumis à consentement préalable. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau qui s’affiche à votre première visite Vous pouvez changer d’avis à tout moment | 13 mois / 24h |
| Préférence cookies | Fonctionnel | Mémorisation de vos choix de consentement. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site — vous ne pouvez pas les refuser | 13 mois |
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Version 1.0 Date : [JJ/MM/AAAA]
